Conditions générales

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Conditions générales de Powwownow

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales et les Conditions Supplémentaires applicables avant d'utiliser notre Site Web et/ou un Service Powwownow.

  • 1. Introduction

  • 1.1

    Via-Vox Limited est une société à responsabilité limitée immatriculée en Grande-Bretagne (sous le numéro 04646978) et exerçant son activité sous le nom « Powwownow » (ci-après Powwownow ou nous ou notre ou nos). Notre société est basée en Grande-Bretagne et notre siège se trouve à l'adresse suivante : Vectra House, 36 Paradise Road, Richmond, Surrey, TW9 1SE, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est 813 0934 52.

  • 1.2

    Notre société est une entreprise de télécommunications et l´un des principaux fournisseurs de services de téléconférence. Notre Site Web s'adresse aux clients intéressés par nos Services ou inscrits et/ou abonnés à nos Services (selon le cas). Nous gérons notre Site Web depuis la Grande-Bretagne et par l'intermédiaire de nos prestataires de services, qui ne sont pas nécessairement basés en Grande-Bretagne.

  • 1.3

    Les présentes conditions générales (ci-après Conditions Générales) définissent les dispositions de notre engagement envers vous (ci-après vous ou votre/vos) et de votre engagement envers nous concernant l'utilisation de ce Site Web et/ou des Services que nous fournissons (selon le cas). Tous les Services définis ci-après sont régis par : (i) les présentes Conditions générales ; (ii) et les Conditions Supplémentaires applicables à chaque Service (ci-après les Conditions Supplémentaires). Un hyperlien vers les Conditions Supplémentaires de chaque Service est fourni ci-dessous.

    • Service Powwownow (cliquez ici pour afficher les Conditions Supplémentaires applicables à ce Service)

    • Service Powwownow Accès Pro (cliquez ici pour afficher les Conditions Supplémentaires applicables à ce Service)

    • Service de vidéoconférence Powwownow (cliquez ici pour afficher les Conditions Supplémentaires applicables à ce Service)

    • Service Powwownow iMEET (cliquez ici pour afficher les Conditions Supplémentaires applicables à ce Service)

  • 1.4

    Nous offrons également un Service de webconférence. Ce Service n'est pas un Service autonome et peut être utilisé uniquement en conjonction avec le Service Powwownow ou Powwownow Accès Pro. Reportez-vous au Paragraphe 4 pour de plus amples informations.

  • 1.5

    Aucune disposition des Conditions Supplémentaires ne saurait accroître notre responsabilité légale ni modifier votre relation avec nous (sauf si nous indiquons expressément, dans les Conditions Supplémentaires, notre intention de modifier les termes des présentes Conditions générales).

  • 1.6

    En cas de conflit entre les dispositions des Conditions Supplémentaires et les présentes Conditions générales, les Conditions Supplémentaires prévaudront uniquement en ce qui concerne le Service auquel elles s'appliquent.

  • 1.7

    Les présentes Conditions générales et toutes les Conditions Supplémentaires applicables (ci-après conjointement les Conditions) constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous et nous concernant l'utilisation des Services. En utilisant ce Site Web ou l'un quelconque des Services ou en vous inscrivant et/ou vous abonnant pour utiliser un des Services ou encore en cliquant sur un bouton qui stipule que vous acceptez les présentes Conditions générales, vous indiquez votre acceptation de ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site Web ni les Services. Par conséquent, il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement.

  • 1.8

    Nous pouvons à tout moment modifier ces Conditions générales et/ou l'une quelconque des Conditions Supplémentaires sans préavis. Nous publions la version actuelle de nos Conditions générales et de nos Conditions Supplémentaires sur notre Site Web.

  • 2. Définitions

    Dans les présentes Conditions :


    2.1

    Sauf exigence contraire dictée par le contexte, les définitions suivantes s'appliquent :

    • L'expression « Conditions Supplémentaires » a la signification qui lui est donnée dans le Paragraphe 1.

    • Le terme « Administrateur » a la signification qui lui est donnée dans le Paragraphe 3.2.

    • L'expression « Conditions générales » a la signification qui lui est donnée dans le Paragraphe 1.3.

    • L'expression « Tarifs d'appel de l'opérateur de réseau » signifie le prix facturé à l'appelant par l'opérateur de réseau.

    • Le terme « Participant » a la signification qui lui est donnée dans le Paragraphe 7.3.

    • L'expression « Code confidentiel » signifie un numéro d'identification personnel que nous vous fournissons en relation avec votre utilisation des Services.

    • Les termes « Powwownow » , « nous » , « notre » et « nos » ont la signification qui leur est donnée dans le Paragraphe 1.1.

    • L'expression « Tarifs d'appel de Powwownow » a la signification qui lui est donnée dans le Paragraphe 4.5.

    • L'expression « Politique de confidentialité » signifie notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à la page http://www.powwownow.fr/confidentialite.

    • L'expression « Fin illicite » a la signification qui lui est donnée dans le Paragraphe 7.4.

    • Les termes « Inscription » et « S'inscrire » ont la signification qui leur est donnée dans le Paragraphe 3.1.

    • Le terme « Services » signifie (i) le « Service Powwownow » ; (ii) les services de téléconférence regroupés sous le « Service Powwownow Accès Pro » (chacun d'entre eux étant décrit plus avant dans les Conditions Supplémentaires applicables à chaque Service (cliquez sur les hyperliens fournis au Paragraphe 1.3 pour de plus amples informations)) ; et (iii) le service de webconférence (comme décrit plus en détail dans le Paragraphe 4), et le terme « Service » signifie l'un quelconque de ces Services.

    • Le terme « Logiciel » a la signification qui lui est donnée dans le Paragraphe 4.1.

    • Le terme « Conditions » a la signification qui lui est donnée dans le Paragraphe 1.7.

    • Le terme « Site Web » signifie notre Site Web, dont l'adresse est http://www.powwownow.fr.

    • Les termes « vous » et « votre/vos » ont la signification qui leur est donnée dans le Paragraphe 1.3.

  • 2.2

    Les termes sous-entendant le singulier incluent le pluriel et vice versa, les termes sous-entendant un genre incluent tous les genres et les termes sous-entendant des personnes incluent les personnes morales, les associations de fait et les partenariats.

  • 2.3

    Toute référence à une loi, une disposition légale ou une législation subordonnée est une référence au texte correspondant, dans sa version modifiée et en vigueur de temps à autre, et à toute législation qui remet en vigueur ou amalgame (avec ou sans modification) un tel texte.

  • 2.4

    Les références aux Paragraphes renvoient (sauf indication contraire expresse) aux Paragraphes des présentes Conditions générales.

  • 2.5

    Les titres sont fournis à titre de référence uniquement et n'auront aucun effet sur l'interprétation des présentes Conditions.

  • 3. Inscription, acceptation des présentes Conditions et contrat entre vous et nous

  • 3.1

    Vous pouvez consulter ce Site Web sans vous inscrire, mais si vous souhaitez utiliser nos Services, vous devrez vous inscrire en suivant le processus d'inscription applicable au(x) Service(s) correspondant(s) (ci-après Inscription). Le processus d'Inscription applicable à chaque Service que nous fournissons est expliqué plus en détail dans les Conditions Supplémentaires applicables à chaque Service.

  • 3.2

    Il est possible que nous vous demandions de nous fournir des informations sur vous (telles que votre nom et vos coordonnées, par exemple une adresse email) ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous nous garantissez que les renseignements que vous nous fournissez lors de votre Inscription sont exactes, exhaustives et à jour. Nous conserverons et traiterons ces informations conformément aux conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité. Si vous ou vos Participants utilisez un téléphone portable pour accéder à un Service, il est possible que nous vous envoyions des SMS de temps à autre. Vous avez le droit de vous désinscrire de ce service en nous contactant à l'adresse ou au numéro de téléphone indiqué au Paragraphe 25.

  • 3.3

    Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout changement dans les informations que vous nous avez fournies lors du processus d'Inscription et à assurer que vos coordonnées sont exactes et maintenues à jour.

  • 3.4

    Lors du processus d'Inscription applicable, il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez la force obligatoire des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, et votre utilisation de l'un quelconque de nos Services équivaut à toutes fins à votre acceptation des présentes Conditions. Par ailleurs, vous reconnaissez et convenez que nous considèrerons votre utilisation des Services comme votre acceptation des présentes Conditions à partir du moment où vous aurez utilisé les Services.

  • 3.5

    En demandant à vous inscrire en tant qu'utilisateur inscrit du Site Web et/ou en concluant un contrat pour que nous vous fournissions des Services, vous nous certifiez que : (i) vous êtes apte à comprendre, accepter et respecter les présentes Conditions générales ; (ii) si vous agissez au nom d'une entreprise, vous êtes habilité à agir au nom de cette entreprise aux fins de l'inscription, de l'achat et de l'utilisation subséquente de nos Services ; et (iii) vous avez au moins dix-huit (18) ans.

  • 3.6

    Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Services ni d'accepter les présentes Conditions si (i) il vous est interdit de recevoir les Services en vertu des lois du Royaume-Uni ou d'autres pays, y compris du pays dont vous êtes résident ou à partir duquel vous utilisez ou essayez d'utiliser les Services ; ou (ii) vous n'avez pas l'âge requis en Grande-Bretagne pour conclure un contrat à force obligatoire avec nous (au moins 18 ans).

  • 3.7

    Notre contrat avec vous prend effet au moment indiqué dans les Conditions Supplémentaires applicables au Service auquel vous vous inscrivez.

  • 3.8

    Avant de continuer, nous vous recommandons d'imprimer ou d'enregistrer une copie des présentes Conditions générales (et, le cas échéant, des Conditions Supplémentaires) pour référence ultérieure.

  • 4. myPowwownow

  • 4.1

    Lorsque vous vous inscrivez au Service Powwownow, au Service Accès Pro ou au Service iMeet, vous avez la possibilité de créer un compte myPowwownow. Il s'agit d'un compte en ligne qui vous permet d'afficher et de modifier certains détails du Service.

  • 4.2

    Lorsque vous créez un compte myPowwownow, nous vous envoyons un mot de passe d'accès.

  • 5. Fourniture des Services par Powwownow

  • 5.1

    Nous vous fournissons les Services à partir du moment indiqué dans les Conditions Supplémentaires applicables au Service auquel vous vous inscrivez.

  • 5.2

    La fourniture de nos Services dépend en permanence de la capacité disponible, et nous ne pouvons en aucun cas garantir que le nombre de connexions dont vous avez besoin sera disponible à un moment donné.

  • 5.3

    Nous fournissons les Services avec le savoir-faire et le soin raisonnables d'un prestataire de services de télécommunications compétent. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir que le Service sera exempt d'erreurs et/ou d'interruptions, qui pourront se produire de temps à autre. Nous remédierons aux erreurs et aux interruptions aussi rapidement qu'il est raisonnablement possible.

  • 5.4

    Nos Services sont disponibles 24 h/24, 7 j/7, sauf :

    • (i) en cas de maintenance planifiée, auquel cas le Service pourra ne pas être disponible entre 2 h 00 et 5 h 00 le dimanche matin (heure du Royaume-Uni) ;

    • (ii) en cas de maintenance d'urgence non planifiée, auquel cas nous pourrons, au besoin, être dans l'obligation d'effectuer des travaux qui peuvent avoir une incidence sur le Service. Dans ce cas, il est possible que les appels soient coupés ou que la communication ne puisse pas être établie. Si nous devons interrompre le Service, nous ferons tout notre possible pour le restaurer dans un délai raisonnable ; ou

    • (iii) dans les situations indépendantes de notre volonté.

  • 5.5

    Nous avons également le droit d'interrompre la fourniture des Services pendant une panne technique et/ou lorsque cela est nécessaire pour préserver la sécurité et l'intégrité de nos Services.

  • 5.6

    De temps en temps, nous pourrons : (i) modifier le code confidentiel ou le numéro de téléphone ou encore les caractéristiques techniques du Service pour des raisons opérationnelles ; ou (ii) vous donner des instructions que nous jugeons nécessaires pour la sécurité, l'intégrité ou la qualité des Services que nous vous fournissons ou que nous fournissons à nos autres clients, et vous vous engagez à les respecter ; dans ce cas, nous vous préviendrons aussi tôt que possible.

  • 5.7

    En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez et convenez que la forme et la nature des Services peuvent changer de temps à autre sans préavis. Dans le cadre de votre acceptation de notre droit de modifier et développer les Services, vous reconnaissez et convenez que nous pourrons cesser (définitivement ou temporairement) de vous fournir tout ou partie des Services (ou des fonctions des Services), à notre entière discrétion et sans vous donner de préavis.

  • 6. Votre utilisation des Services

  • 6.1

    Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement aux fins autorisées par les Conditions applicables. Vous êtes également tenu d'utiliser les Services conformément à toutes les instructions raisonnables que nous pouvons vous donner de temps à autre et conformément à toutes les lois et/ou règlements applicables.

  • 6.2

    Pour pouvoir utiliser nos Services, vous devez avoir accès à une ligne téléphonique opérationnelle. Vous devez par ailleurs avoir accès à Internet et disposez d'une adresse email pour pouvoir utiliser ce Site Web et certains éléments de nos Services. Vous devez prendre vous-même les mesures nécessaires pour obtenir l'accès à Internet et/ou une ligne téléphonique, et les frais téléphoniques ou autres dus en relation, selon le cas, avec votre accès au Site Web et/ou à l'un quelconque de nos Services et/ou avec votre utilisation du Site Web et/ou de l'un de nos Services sont à votre charge.

  • 6.3

    Vous et toute personne que vous invitez ou autorisez à utiliser les Services (ci-après un Participant) devez utiliser des téléphones à touches pour tous les éléments des Services nécessitant un téléphone.

  • 6.4

    Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas autoriser ou inciter un Participant ou toute autre personne à :

    • (i) prendre part à toute activité qui entrave ou perturbe les Services (ou les serveurs et les réseaux utilisés pour ou en relation avec la fourniture des Services) ou qui est illicite ou enfreint les lois et/ou règlements applicables ;

    • (ii) reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre tout Service à une quelconque fin ;

    • (iii) envoyer, utiliser ou réutiliser tout contenu illégal, choquant, pornographique, abusif, indécent, diffamatoire, immoral, obscène ou menaçant ; ou portant atteinte à tout droit d'auteur, droit en matière de marques commerciales, de confidentialité et de protection de la vie privée ou à tout autre droit ; ou qui consiste en ou contient des virus logiciels, des sollicitations commerciales, des bactéries, des envois massifs ou toute autre forme de « spams » ; ou

    • (iv) harceler, agacer ou incommoder une personne ou lui donner des inquiétudes inutiles (y compris, sans que cela soit limitatif, effectuer ou tenter d'effectuer des appels pour jouer un tour à quelqu'un), (conjointement les Fins interdites).

  • 6.5

    Nous nous réservons le droit d'enregistrer les appels effectués via nos Services et d'utiliser ces enregistrements à la seule fin d'enquêter sur toute utilisation suspectée, alléguée ou réelle de nos Services et/ou des systèmes ou réseaux de télécommunications associés à des Fins interdites.

  • 6.6

    Vous reconnaissez et convenez que nous et/ou nos concédants possédons tous les droits et appellations légaux et intérêts juridiques associés aux Services, y compris les droits de propriété intellectuelle existant dans les Services (que ces droits soient ou non enregistrés et où qu'ils existent).

  • 7. Numéro(s) de téléphone d'accès, code(s) confidentiel(s) et sécurité du compte

  • 7.1

    Nous vous attribuons un ou des codes confidentiels au moment indiqué dans les Conditions Supplémentaires applicables à chaque Service.

  • 7.2

    Les numéros de téléphone ou les codes confidentiels ou mots de passe que nous vous attribuons en relation avec les Services ne vous donnent aucun droit. Vous êtes tenu d'accéder à nos Services en utilisant uniquement les numéros de téléphone et/ou codes confidentiels qui vous ont été fournis.

  • 7.3

    Vous êtes responsable de la sécurité, de la bonne garde et de l'utilisation appropriée du code confidentiel (et de tout autre mot de passe) une fois que nous vous l'avons transmis. Sauf comme expressément autorisé par les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit de vendre ni de vous engager à céder le ou les codes confidentiels ou mots de passe qui vous sont fournis pour utiliser les Services et vous entendez que vous ne devez pas agir de la sorte.

  • 7.4

    Vous n'avez pas le droit de faire connaître les numéros de téléphone ou codes confidentiels ou mots de passe qui vous sont fournis pour utiliser l'un quelconque de nos Services sans notre accord écrit préalable, et vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires pour éviter une telle situation.

  • 7.5

    Il vous incombe d'assurer la confidentialité et la sécurité de tout code confidentiel, numéro de téléphone et/ou mot de passe que nous vous fournissons. Dans le cas où vous réaliseriez ou suspecteriez que votre compte est peut-être utilisé de manière non autorisée, vous vous engagez à nous en informer immédiatement en nous envoyant un email à assistance@powwownow.fr.

  • 7.6

    Nous faisons tous les efforts nécessaires pour assurer la sécurité de vos communications, mais ne pouvons garantir que toutes les communications seront entièrement sécurisées. Il est possible que, pour des raisons indépendantes de notre volonté, vos communications soient interceptées ou lues, de manière légale ou illégale, par des personnes ou entités autres que le destinataire prévu.

  • 8. Frais et paiement relatifs aux Services

  • 8.1

    Les frais et les conditions et/ou modes de paiement applicables à votre utilisation des Services (le cas échéant) sont décrits plus en détail dans les Conditions Supplémentaires applicables à chaque Service. Lorsqu'un Service particulier (ou une partie d'un Service) donne lieu à des frais, vous vous engagez à vous acquitter de ces frais conformément aux Conditions Supplémentaires applicables à ce Service.

  • 8.2

    Les frais (le cas échéant) s'entendent hors TVA (sauf indication contraire), celle-ci étant ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation.

  • 8.3

    Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts à un taux supérieur de 5 % au taux de base appliqué par la Bank of England sur tous les frais (le cas échéant) qui n'ont pas été payés sous 30 jours à compter de la date de la facture correspondante que nous vous avons envoyée conformément aux Conditions Supplémentaires applicables au Service en question.

  • 9. Votre utilisation du Site Web

  • 9.1

    Le Site Web est accessible via Internet. Il vous incombe de vous procurer un ordinateur ou appareil mobile approprié pour accéder au Site Web et l'utiliser et de payer tous les frais de télécommunications que vous encourez en relation avec votre utilisation du Site Web. Veuillez noter que la qualité de votre ordinateur et de votre connexion a une incidence sur le fonctionnement du Site Web et des services en ligne disponibles par l'intermédiaire du Site Web (par exemple, le Site Web peut sembler lent si votre connexion est mauvaise).

  • 9.2

    Vous devez également vérifier que votre ordinateur est correctement protégé, notamment contre les virus. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si un virus ou bogue informatique infecte votre ordinateur, votre appareil mobile ou vos données suite à votre utilisation du Site Web ou au téléchargement de tout contenu à partir du Site Web.

  • 9.3

    Nous n'acceptons aucune activité illégale sur le Site Web. Vous vous engagez à utiliser le Site Web à des fins licites uniquement et d'une manière conforme aux lois et règlements en vigueur dans le pays à partir duquel vous accédez au Site Web. L'utilisation que vous faites du Site Web ne doit pas porter atteinte aux droits de quiconque, ni limiter ou empêcher l'utilisation du Site Web par quelqu'un d'autre. Vous vous engagez à ne pas agir d'une manière qui imposerait une charge irraisonnable ou disproportionnellement importante sur l'infrastructure du Site Web.

  • 9.4

    Bien que soyons fiers du Site Web et que nous nous efforcions de le maintenir à jour, il est possible que les informations que nous publions sur le Site Web soient parfois incomplètes, obsolètes ou erronées. Si vous souhaitez vous fier à des informations que nous publions, nous vous recommandons de d'abord vérifier auprès de nous que les informations en question sont correctes. Le contenu du Site Web peut être modifié à tout moment.

  • 9.5

    Nous sommes propriétaires ou titulaires des licences de tous les droits de propriété intellectuelle utilisés et/ou affichés sur notre Site Web et dans tout contenu publié sur notre Site Web. Ce contenu est protégé par les lois et conventions de droits d'auteur du monde entier. Vous avez le droit d'imprimer une copie et de télécharger des extraits de toute page de notre Site Web pour votre usage personnel et vous avez également le droit d'attirer l'attention des autres personnes de votre organisation sur le contenu publié sur notre Site Web. Vous n'avez pas le droit de modifier de quelque façon que ce soit les copies papier ou numériques de tout contenu que vous avez imprimé ou téléchargé, ni d'utiliser les illustrations, les photographies, les séquences vidéo ou audio ou les graphiques sans leur texte d'accompagnement.

  • 9.6

    Notre qualité (ou celle de tout autre contributeur identifié) d'auteurs du contenu de notre Site Web doit systématiquement être mentionnée. Vous êtes tenu de ne pas utiliser de partie du contenu de notre Site Web à des fins commerciales sans obtenir notre autorisation écrite ou celle de nos concédants. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site Web d'une manière contraire aux présentes Conditions, votre droit d'utiliser notre Site Web s'éteint immédiatement et vous êtes tenu, à votre discrétion, de retourner ou détruire toutes les copies du contenu que vous avez effectuées.

  • 9.7

    Nous pouvons également revendiquer les droits de marque commerciale ou de marque de service relatifs aux marques figurant sur les pages de notre Site Web. D'autres marques et noms commerciaux peuvent être utilisés sur ce Site Web en référence aux entités revendiquant ces marques et noms de produits et/ou services. Nous rejetons tout droit de propriété dans les marques et noms de tiers.

  • 9.8

    Nous fournissons des liens hypertextes vers des Sites Web ou contacts tiers à titre indicatif uniquement. Nous ne sommes pas responsables des produits, services ou contenus figurant sur les sites tiers liés. Vous utilisez de tels liens à vos propres risques, et nous n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de tels sites Web ou aux informations qu'ils contiennent (y compris pour les sites Web par l'intermédiaire desquels vous pouvez avoir accédé au Site Web). Vous ne pouvez pas créer de liens vers ce Site Web, ni l'insérer dans un cadre, sans notre autorisation écrite préalable.

  • 9.9

    Notre objectif est d'assurer la disponibilité permanente du Site Web, mais nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas sa disponibilité, en général ou à un moment particulier. Le Site Web ou votre compte MyPowwownow (où vous vous êtes inscrit pour un compte MyPowwownow) sera parfois indisponible. Cette indisponibilité peut être planifiée (par exemple lorsque nous effectuons une maintenance ou des mises à jour planifiées) ou non (par exemple en cas de panne matérielle ou logicielle). Vous reconnaissez et entendez que vous ne serez pas en mesure d'utiliser le Site Web ou votre compte MyPowwownow (le cas échéant) s'il n'est pas disponible. Nous nous efforcerons de réduire l'indisponibilité au minimum, mais nous dégageons de toute responsabilité pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir suite à l'indisponibilité du Site Web ou de votre compte MyPowwownow. Nous nous réservons le droit de modifier le Site Web et/ou la fonctionnalité de votre compte MyPowwownow (le cas échéant) et d'y ajouter des éléments à tout moment, sans préavis ni explication et sans engager notre responsabilité envers vous.

  • 10. Résiliation ou interruption des Services par nous

  • 10.1

    Nous pouvons interrompre l'accès à tout ou partie des Services et l'utilisation de tout ou partie des Services et/ou résilier le contrat que nous avons conclu avec vous immédiatement si : (i) vous commettez une infraction substantielle aux présentes Conditions ; (ii) nous pensons que le Service est utilisé d'une manière interdite ou autrement contraire aux présentes Conditions (cela vaut même si vous ne savez pas que les Services sont utilisés de cette manière) ; (iii) vous ne payez pas des frais (le cas échéant) sous 30 jours à compter de la date de la facture que nous vous avons envoyée ; ou (iv) vous devenez insolvable (ou subissez un événement ou des circonstances analogues à une insolvabilité).

  • 10.2

    Nous vous informerons d'une telle interruption et/ou résiliation aussi rapidement que raisonnablement possible et vous en expliquerons les raisons.

  • 10.3

    Si nous interrompons votre accès aux Services (ou à une partie des Services), celui-ci ne sera pas restauré tant que vous ne nous aurez pas prouvé que vous allez utiliser le Service uniquement en conformité avec les présentes Conditions.

  • 10.4

    Vous reconnaissez et convenez que si nous interrompons l'accès à votre compte utilisateur, vous risquez de ne pas pouvoir accéder aux Services, à votre compte ou aux fichiers ou à tout autre contenu de votre compte.

  • 11. Résiliation ou interruption des Services par vous

  • 11.1

    Vous pouvez résilier le contrat que vous avez conclu avec nous à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours indiquant votre intention de résilier le présent contrat. Vous devez nous contacter pour nous informer d'une telle résiliation à l'aide des coordonnées données dans le Paragraphe 25.

  • 11.2

    Aucune disposition de ce Paragraphe 11 ne limite ni n'affecte tout droit que vous pouvez avoir d'annuler le présent contrat en vertu des Conditions Supplémentaires applicables au Service que vous utilisez.

  • 12. Limitation de la responsabilité

  • 12.1

    Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles découlant de notre négligence ; les fraudes ou les déclarations inexactes frauduleuses ; ni toute autre responsabilité qui, de par la loi, ne peut être ni limitée ni exclue. Cette disposition a la préséance sur toutes les autres dispositions des présentes Conditions.

  • 12.2

    Les garanties et conditions définies dans les présentes Conditions remplacent toutes les autres conditions ou garanties qui, à l'exception du présent Paragraphe 12, peuvent être implicites ou incorporées à toutes les relations entre vous et nous eu égard à notre Contrat et/ou les Services de par la loi, le droit commun ou autrement, celles-ci étant exclues dans la mesure permise par la loi applicable.

  • 12.3

    Nous vous déconseillons d'utiliser les Services lorsque le risque de non-connexion ou de perte de connexion pose un risque substantiel. En conséquence, vous pouvez utiliser le Service uniquement si vous acceptez d'assumer un tel risque, et nous vous recommandons de vous assurer contre ce risque.

  • 12.4

    Sous réserve du Paragraphe 12.1, nous ne sommes pas responsables envers vous en vertu de toute loi ou obligation contractuelle ou délictuelle ou autrement en cas de : (i) perte de profits, de revenus d'activité, d'opportunités commerciales, de contrats, de fonds commerciaux et/ou d'économies anticipées ; (ii) perte ou dommage indirect ; ou (iii) perte subie et qui aurait pu être évitée par votre conduite raisonnable, y compris (le cas échéant) par la sauvegarde de toutes les données disponibles, et si vous aviez suivi les conseils raisonnables que nous vous donnons en relation avec les Services que nous vous fournissons, et lié aux présentes Conditions ou en découlant.

  • 12.5

    Sous réserve du Paragraphe 12.1, notre responsabilité totale envers vous en vertu ou en relation avec les présentes Conditions (qu'une telle responsabilité découle d'une loi ou d'une obligation contractuelle ou délictuelle ou autrement) est limitée de la manière suivante : (i) dans le cas où, conformément aux Conditions Supplémentaires applicables, des frais s'appliquent aux Services concernés, à un montant ne dépassant pas la valeur des frais que vous nous avez payés ; ou (ii) dans le cas où, conformément aux Conditions Supplémentaires, aucuns frais ne s'appliquent aux Services concernés, à un montant ne dépassant pas les frais d'appel encourus pour l'appel en question.

  • 13. Garantie

    Vous nous couvrez et nous dégagez de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants et administrateurs respectifs contre tout coût, perte, dommage et dépense (y compris les frais juridiques et les honoraires facturés par un avocat à son client) subi ou encouru et découlant de ou en relation avec toute action en réclamation ou demande ou menace d'action en réclamation ou demande découlant de ou en relation avec :

  • (i) l'utilisation des Services (y compris l'utilisation de tout logiciel) par vous ou l'un de vos Participants d'une manière contraire aux présentes Conditions ;

  • (ii) toute violation ou violation alléguée de toute déclaration, garantie ou obligation donnée par vous ; ou

  • (iii) toute action en réclamation ou en justice intentée contre nous et résultant de ou en relation avec l'utilisation des Services par vous ou vos Participants.

  • 14. Variation

  • 14.1

    En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez et convenez que nous pouvons les modifier de temps à autre. En cas de changement de cette nature, nous établissons une nouvelle copie des Conditions générales et/ou des Conditions Supplémentaires que vous pouvez consulter à la page http://www.powwownow.fr/conditions-d-utilisation.

  • 14.2

    En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez et convenez que si vous utilisez les Services après la date de modification de ces Conditions, nous considérerons la poursuite de l'utilisation des Services comme votre acceptation de la version modifiée et mise à jour des Conditions.

  • 15. Votre vie privée et vos informations personnelles

    Pour en savoir plus sur nos pratiques de protection des données, veuillez lire notre Politique de confidentialité que vous trouverez à la page http://www.powwownow.fr/confidentialite. La Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos informations personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos Services et nous envoyez des informations ou des données. Vous devrez accepter les conditions de notre Politique de confidentialité. En lisant et en acceptant les conditions de la Politique de confidentialité, vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à nos pratiques de protection de la vie privée. En utilisant notre Site Web, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez et déclarez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes, à jour et exhaustives.

  • 16. Informations confidentielles

    Vous devez traiter avec la plus stricte confidentialité les informations concernant notre activité et nos affaires que nous vous fournissons et qui sont désignées comme étant confidentielles ou sont confidentielles par nature. Vous ne devez pas divulguer les informations de ce type à un tiers et, sur demande de notre part, devez immédiatement détruire toutes ces informations ou nous les renvoyer.

  • 17. Circonstances indépendantes de notre volonté

    Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables envers vous en cas de non-respect ou d'exécution tardive de nos obligations en vertu des présentes Conditions dans la mesure où le non-respect résulte directement ou indirectement de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment d'un incendie, d'inondations, d'une tempête ou d'un autre événement naturel, d'un cataclysme, d'une explosion, d'une contre-grève, de grèves, d'émeutes ou d'une guerre.

  • 18. Droits des tiers

    Aucun droit n'est octroyé aux tiers en vertu des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci, conformément à la loi Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999.

  • 19. Renonciation

    Aucun retard ou manquement par nous dans l'exercice ou l'application de tout droit ou recours en vertu des présentes Conditions ne pourra être interprété comme notre renonciation à un tel droit ou recours, et un tel manquement ne pourra être invoqué pour empêcher l'exercice ou l'application d'un tel droit ou recours à l'avenir.

  • 20. Divisibilité

    Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est ou devient illégale, nulle ou non inexécutable, de quelque manière que ce soit, en vertu de la loi d'une juridiction quelconque, cela n'affecte ni n'altère en rien la légalité, la validité ou le caractère obligatoire des autres dispositions de ces Conditions dans cette juridiction, ni la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de la disposition en question ou des autres dispositions de ces Conditions en vertu de la loi de toute autre juridiction.

  • 21. Droit applicable

  • 21.1

    Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais et seront interprétées conformément à ce droit et, sauf comme défini au Paragraphe 21.2, vous et nous nous soumettons à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

  • 21.2

    Si vous ne payez pas en temps voulu des sommes qui nous sont dues en vertu des présentes Conditions, vous reconnaissez et convenez que nous pouvons engager une action en réclamation contre vous pour défaut de paiement dans toute juridiction à laquelle vous ou vos biens êtes soumis.

  • 21.3

    Nous nous réservons le droit de demander des mesures provisoires contre vous (par exemple une injonction) par l'intermédiaire des tribunaux de Grande-Bretagne et du Pays de Galles et de toute autre juridiction afin de protéger nos droits et nos intérêts ou de vous contraindre à remplir vos obligations en vertu des présentes Conditions.

  • 22. Litiges

    Nous nous efforçons en permanence de vous offrir le meilleur service possible. En cas de grief contre nous, nous vous prions de nous informer afin que nous essayions de résoudre le problème rapidement à l'amiable. Tous les griefs devront nous être communiqués par courrier adressé à notre siège social à Via-Lox Limited, Vectra House, 36 Paradise Road, Richmond, Surrey TW9 1SE, Grande-Bretagne.

  • 23. Archivage des présentes Conditions

    Nous n'archivons pas ces Conditions générales ou les Conditions Supplémentaires séparément. Tous nos contrats sont conclus en anglais. Vous pouvez accéder à tout moment à la dernière version des présentes Conditions générales sur cette page et aux Conditions Supplémentaires applicables à chaque Service en cliquant sur les hyperliens fournis au Paragraphe 1.3. Nous vous prions de faire une copie des présentes Conditions générales et des Conditions Supplémentaires applicables en les imprimant et/ou en les téléchargeant sur votre ordinateur.

  • 24. Nous contacter

    Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 70 99 31 01 ou par email à assistance@powwownow.fr. L'adresse de notre siège social est Via-Lox Limited, Vectra House, 36 Paradise Road, Richmond, Surrey TW9 1SE, Grande-Bretagne.

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